Mise en place d'une
maison des naissances
Avancement des travaux

Mandat du comité aviseur

Voici les informations disponibles concernant le développement d'une maison des naissances à Québec et le développement de la pratique des sages-femmes.

Mise en place d'un Comité aviseur

Le président-directeur de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (Agence), monsieur Michel Fontaine, a annoncé la mise en place d'un Comité aviseur à l'implantation d'une maison de naissances et de services de sages-femmes.

Ce comité sera composé de représentants :

- Centre de santé et de services sociaux Québec-Sud
- Centre de santé et de services sociaux Québec-Nord
- Centre hospitalier universitaire de Québec
- Sages-femmes
- Groupes communautaires
- Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale


Mandat

Le Comité a comme mandat de mettre en place une maison des naissances et des services de sages-femmes pour la région de la Capitale nationale. Pour ce faire, le comité doit :

1- Réaliser l'ensemble des travaux nécessaires afin qu'une maison des naissances puisse être opérationnelle dans la région, notamment :

• En assurant un montage financier adéquat sur le plan de la mise en place et des opérations de ces services;
• En supportant le développement d'une solution immobilière susceptible de répondre adéquatement aux besoins des services à mettre en place;
• En s'assurant que l'ensemble des questions professionnelles et cliniques majeures soient cohérentes avec la mise en œuvre de tels services et soient conformes à la Loi sur les sages-femmes et ses règlements afférents;
• En supportant le développement d'ententes interétablissements pour assurer une pratique sécuritaire et des liens harmonieux entre les structures concernées, dans le respect de la Loi sur les sages-femmes et le Règlement sur les cas nécessitant une consultation d'un médecin ou un transfert de la responsabilité clinique à un médecin.

2- Réaliser les travaux nécessaires à la dispensation de services de sages-femmes en milieu hospitalier et à domicile, notamment :

• En supportant le développement d'une entente interétablissements garantissant la pratique de sages-femmes en milieu hospitalier conformément à la Loi sur les sages femmes;
• En supporte le développement de la pratique des sages-femmes à domicile, conformément à la Loi sur les sages-femmes et au Règlement sur les normes de pratique et les conditions d'exercice lors d'accouchements à domicile.

3- Supporter le développement de la pratique dans la région de la Capitale nationale, notamment en facilitant l'organisation des stages et des cours de perfectionne-ment des sages-femmes, conformément à la Loi sur les sages-femmes et au Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes.