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DESCRIPTION

Le Code civil du Québec prévoit que toute personne peut, dans un but médical, scientifique ou de formation, donner son corps à une institution d'enseignement après son décès.

Le mineur de moins de 14 ans le peut également, avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou de son tuteur.

Actuellement, 5 institutions d'enseignement au Québec reçoivent les corps pour étude : l'Université Laval, l'Université McGill, l'Université de Sherbrooke, l'Université du Québec à Trois-Rivières et le Collège de Rosemont.

Après étude, tous les corps sont inhumés au cimetière désigné par l'institution d'enseignement à moins que le donneur ou la famille désirent inhumer le corps à l'endroit de son choix. Dans le dernier cas, vous devez aviser, par écrit, l'institution d'enseignement.  Les frais de transport du corps de même que l'inhumation sont, dans ce cas, aux frais de la famille.

La Faculté de médecine de certaines universités et le Collège de Rosemont se réservent le droit d'émettre certaines conditions avant d'accepter ou de refuser un cadavre.

DÉMARCHES

Remplir la carte de donneur, la faire signer par deux témoins et la garder disponible en cas de décès. Informer un membre de la famille de l'existence de la carte ou de l'existence d'un document signé mentionnant le don de corps après le décès. Le don peut se faire verbalement devant deux témoins, soit par écrit ou par testament.

Cette volonté peut être révoquée de la même manière, et ce, en tout temps.

Vous pouvez vous procurer cette carte à l'Agence de santé et de services sociaux de la Capitale nationale, aux coordonnées mentionnées ci-après ou en remplissant le formulaire de demande de carte de don de corps suivant :

Nom :
Prénom :
Adresse :
Appartement :
Municipalité :
Code postal :
Téléphone : ex : xxx-xxx-xxxx
Nombre de carte(s) :
Langue : Français Anglais


POUR INFORMATION SUPLÉMENTAIRE

Agence de la santé et de services sociaux de la Capitale nationale
555, boul. Wilfrid-Hamel Est
Québec (Québec) G1M 3X7

Tél. : (418) 525-1500 poste 485
Télécopieur : (418) 529-9679
Courriel : 03_rrsss@ssss.gouv.qc.ca
Internet : www.rrsss03.gouv.qc.ca

OU

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