La visite du vérificateur du Conseil québécois d’agrément (CQA)

Afin de se préparer à la visite du vérificateur, l’exploitant doit :

• utiliser le Manuel d’application du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées qui indique les documents à produire ou les activités à accomplir pour démontrer la conformité avec les critères sociosanitaires;
• utiliser le document Aide-mémoire;
• transmettre au Conseil québécois d’agrément (CQA) les documents demandés 30 jours avant la date de visite prévue;
• autoriser le vérificateur du Conseil québécois d’agrément à visiter la résidence à toute heure raisonnable.