Inscription au Registre des résidences pour personnes âgées

Si vous êtes exploitant d’une résidence pour personnes âgées, vous devez préalablement inscrire chacune des résidences dont vous êtes propriétaire au Registre des résidences pour personnes âgées. Vous devez les inscrire auprès de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (l’Agence). Vous devez remplir le Formulaire de première déclaration, le signer puis le poster à l’adresse suivante :

Madame Lyne Lavoie
Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale
555, boulevard Wilfrid-Hamel Est
Québec (Québec)
G1M 3X7
Tél. : (418) 525-1500, poste 486

Cette déclaration constitue, depuis juin 2002, une obligation légale en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Au 1^er avril de chaque année, l’Agence vous demandera de mettre à jour les informations transmises dans ledit formulaire :

Inscription au Registre des résidences pour personnes âgées