Le processus de certification obligatoire

Entre le 14 et le 21 juin 2007, l’Agence amorçait la démarche de certification par des séances d’information à l’intention des exploitants de résidences pour personnes âgées de la région. Au cours de ces séances, les documents relatifs à la démarche de certification ont été remis aux exploitants.

Pour les exploitants qui n’ont pas été joints, ou pour ceux qui voudraient des copies additionnelles, vous trouverez les documents nécessaires à la certification dans la section documentation.

La seconde étape consiste à faire la demande de certification auprès de l’Agence en remplissant le Formulaire de demande de certificat de conformité. Vous devez le signer et le transmettre par courrier. S’il s’agit d’une corporation, il est important de transmettre la résolution du conseil d’administration autorisant le signataire.

Formulaire de certification