Documentation

Les documents de base

• manuel d'application du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées
• aide-mémoire

La procédure à suivre

• procédure de délivrance d'un certificat de conformité à l'intention de l'exploitant de la résidence pour personnes âgées
• formulaire

Les brochures d’information

• loi sur les services de santé et les services sociaux
• règlement

Inscription au Registre des résidences pour personnes âgées

• formulaire