MANDAT
Dans le cadre des pouvoirs confiés
à l'agence et dans le respect des
responsabilités des établissements
du territoire de celle-ci, le département
régional de médecine générale
exerce, sous l'autorité du président-directeur
général, les responsabilités
suivantes :
- faire des recommandations sur la
partie du plan régional des effectifs
médicaux relative aux médecins
omnipraticiens qui doit être élaborée
conformément à l'article
377 LSSSS et, une fois que le ministre
a approuvé le plan, assurer la
mise en place et l'application de la
décision de l'agence relative
à ce plan;
- définir et proposer le plan
régional d'organisation des services
médicaux généraux
et assurer la mise en place et l'application
de la décision de l'agence relative
à ce plan;
- définir et proposer un réseau
d'accessibilité aux soins médicaux
généraux pouvant
inclure le réseau de garde intégré,
la garde en disponibilité pour
les services dispensés en centre
d'hébergement et de soins de
longue durée et pour le programme
de maintien à domicile et assurer
la mise en place et la coordination
de la décision de l'agence relative
à ce réseau, le tout devant
s'inscrire à l'intérieur
du plan régional d'organisation
des services médicaux généraux;
- faire des recommandations sur la
nature des services médicaux
généraux découlant
des programmes prioritaires et assurer
la mise en place de la décision
de l'agence relative à cette
matière;
- faire des recommandations sur la
liste des activités médicales
particulières visées à
l'article 361 LSSSS et assurer la mise
en place de la décision de l'agence
relative à cette liste;
- évaluer l'atteinte des objectifs
relativement au plan régional
d'organisation des services médicaux
généraux et à la
partie du plan régional des effectifs médicaux
relative aux médecins omnipraticiens;
- donner son avis sur tout projet concernant
la dispensation des services médicaux
généraux; réaliser
toute autre fonction que lui confie
le président-directeur général
de l'agence relativement aux services
médicaux généraux.
Les responsabilités du département
régional de médecine générale
sont exercées par un comité
de direction. Lorsque le département
régional de médecine générale
néglige d'exercer les responsabilités
prévues aux paragraphes 2° et 3°
précités, le conseil d'administration
de l'agence peut demander au président-directeur
général de les exercer.
MEMBRES
Le docteur Jacques
Bouchard,
Chef du département régional
de médecine générale
Le département régional
de médecine générale
est dirigé par un chef nommé
par le comité
de direction, choisi parmi les membres,
à l'exception du président-directeur
général de l'agence, au comité
de direction du département régional
de médecine générale
et dont la nomination est approuvée
par le conseil d'administration de l'agence.
Ce département est composé
de tous les médecins omnipraticiens
qui reçoivent une rémunération
de la Régie de l'assurance-maladie
du Québec et qui pratiquent dans
la région, y compris ceux qui pratiquent
dans un cabinet privé de professionnels. |