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À la suite de l'adoption du projet de loi 28 modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux le 21 juin 2001, les régies régionales de la santé et des services sociaux ont dû mettre en place une commission multidisciplinaire régionale. Cette section vous présente le contexte de création, les règlements et les membres de cette commission.
CONTEXTE
RÈGLEMENT
MEMBRES
© Gouvernement du Québec, 2005