CONTEXTE

À la suite de l'adoption du projet de loi 28 modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) ou LSSSS, le 21 juin 2001, les régies régionales de la santé et des services sociaux doivent mettre en place, au plus tard le 1er octobre 2001, une commission infirmière régionale et une commission multidisciplinaire régionale. Conséquemment, le conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec a adopté, le 28 août 2001, les deux règlements créant chacune de ces commissions.

Mode de désignation des membres composant la
Commission multidisciplinaire régionale de Québec

Les membres des comités exécutifs des conseils multidisciplinaires des établissements publics de la région et les gestionnaires du domaine social, des domaines de la réadaptation, de même que des domaines de la santé, autres que la médecine et les soins infirmiers, ont l'opportunité de désigner neuf (9) personnes de la Commission multidisciplinaire régionale de Québec.