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CONTEXTE

À la suite de l'adoption du projet de loi 28 modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) ou LSSSS, le 21 juin 2001, les régies régionales de la santé et des services sociaux doivent mettre en place, au plus tard le 1er octobre 2001, une commission infirmière régionale et une commission multidisciplinaire régionale. Conséquemment, le conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec a adopté, le 28 août 2001, les deux règlements créant chacune de ces commissions.

Mode de désignation des membres composant
la Commission infirmière régionale de Québec

Les membres des comités exécutifs des conseils des infirmières et infirmiers des établissements publics, les gestionnaires des soins infirmiers des établissements et les membres des comités d'infirmières et infirmiers auxiliaires des conseils des infirmières et infirmiers des établissements publics de la région de Québec ont l'opportunité de désigner sept (7) personnes de la Commission infirmière régionale de Québec.

© Gouvernement du Québec, 2005