| CONTEXTE
À la suite de l'adoption du projet de loi
28 modifiant la Loi sur les services de
santé et les services sociaux (L.R.Q.,
c. S-4.2) ou LSSSS, le 21 juin 2001, les
régies régionales de la santé et des services
sociaux doivent mettre en place, au plus
tard le 1er octobre 2001, une commission
infirmière régionale et une commission
multidisciplinaire régionale. Conséquemment,
le conseil d'administration de la Régie
régionale de la santé et des services
sociaux de Québec a adopté, le 28 août
2001, les deux règlements créant chacune
de ces commissions.
Mode de désignation
des membres composant
la Commission infirmière régionale de Québec
Les membres des comités exécutifs des conseils
des infirmières et infirmiers des établissements
publics, les gestionnaires des soins infirmiers
des établissements et les membres des
comités d'infirmières et infirmiers auxiliaires
des conseils des infirmières et infirmiers
des établissements publics de la région
de Québec ont l'opportunité de désigner
sept (7) personnes de la Commission infirmière
régionale de Québec. |